Définition et sens de Loi-cadre Defferre
Que veut dire Loi-cadre Defferre? Trouvez ici 4 définitions du mot Loi-cadre Defferre. Vous pouvez également ajouter une définition de Loi-cadre Defferre.
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Loi-cadre DefferreREDIRECT Loi-cadre Defferre
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Loi-cadre Defferre | sigle = | organisation internationale = | pays = | territoire d'application = | langue = Français | type de norme = | branche = Droit colonial | rédacteur [..]
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Loi-cadre DefferreGaston Defferre, ministre de la France d’outre-mer en 1956, élabore cette loi en juin 1956. Elle crée dans les territoires d’outre-mer des Conseils de gouvernements élus au suffrage universel, ce qui donne un peu d’autonomie au pouvoir exécutif local (mais le mode de scrutin reste défavorable aux [..]
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